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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.clairdenature.com, ou par téléphone ou fax et le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la commande.
La société Clair de Nature se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou la date de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque.En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : un délai de 7 jours supplémentaire au maximum sera laissé puis nous expédions le reste de votre commande et vous remboursons l’article ou les articles manquants par chèque ou sous forme d’avoir à votre convenance.
3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur lors du "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente . Le "clic" sur le bouton "Procéder au paiement" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
4. Prix
La société Clair de Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5. Modalités de Paiement
· Par chèque bancaire en euros et émis sur une banque française.Votre commande est alors réservée pendant une durée de 14 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement.
· Par carte bancaire (Visa, Eurocard, mastercard) : le paiement s’effectuera sur la plateforme sécurisée du Crédit Agricole en connexion directe avec la boutique ou sur les serveurs bancaires sécurisés de PAYPAL . Si vous disposez d’un compte PAYPAL, vous réglez si vous le souhaitez à partir de votre compte PAYPAL. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre partenaire. Toutes infos sur www. Paypal.fr.
6. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de www.clairdenature.com jusqu'au complet encaissement de la commande par la société Clair de Nature. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
7. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle de nos modèles est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de clairdenature.com
8. Défaut de Paiement
La société Clair de Nature se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
9. Modalités de livraison et délais de livraison
· Pour une livraison en France métropolitaine uniquement : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande sont gratuits pour les commandes supérieures à 60€ sur le site www.clairdenature.com. Au-dessous, les frais de livraison sont forfaitaires à 6.40€ pour un envoi en colissimo.
· Pour les DOM-TOM ou autres pays, nous vous invitons à nous consulter.
· Délais de livraison : Dès que votre commande est validée (chèque encaissé ou paiement enregistré par notre prestataire bancaire), votre colis part de nos locaux, sous réserve de la disponibilité des produits.
· Modalité de livraison : Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
Si vous vous trouvez chez vous lors du passage du facteur, celui-ci vous remettra directement votre colis. Si vous êtes absent lors de son passage, celui-ci se représentera le lendemain à la même heure ou vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devez ensuite pour présenter avec votre avis de passage et un document d'identité au bureau de poste mentionné sur le bon.
· Du colis à la Livraison : Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre société dans les 7 jours suivant la livraison. Pour cela, contactez-nous au 05.62.39.47.01 ou par courrier à l'adresse mail ou par courrier postal.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine.Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement nous le signaler pour une procédure de retour.
10 . Responsabilités
Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur, et garanties par les fournisseurs du produit à la société Clair de Nature.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non conformité avec la législation du pays où les marchandises sont livrées. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Clair de Nature ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La société Clair de Nature ne saurait être tenue pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc...
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ du colis) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
11. Droit de rétractation
· Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Merci de nous contacter pour toute demande de rétractation.
· Frais de retour pour rétractation : Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
12. Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l'adresse ci-dessous ou par mail à contact@clairdenature.com
Clair de Nature s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d´information
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
13.Attribution de compétence
Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit français.
Les litiges devront être portés devant la juridiction compétente du domicile du défendeur. Pour l’éxécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile à leur domicile.
14. Coordonnées de la société
CLAIR DE NATURE Le Hameau des Granges 65170 BOURISP
Tél : 09.60.148.769 N° AZUR coût d'un appel local à partir d'un poste fixe en France.
Fax : 05.62.39.48.02 Courriel : contact@clairdenature.com
